France Etat Civil

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  Etat Civil - Documents Essentiels 

Les registres d'Etat Civil sont établis par le gouvernement. On donne souvent le nom de document "vital" ou essentiel à tout document donnant des informations sur les évènements marquants de la vie d'une personne, dont la naissance, le mariage ou le décès. Les bureaux d'enregistrement de l'état civil français sont la meilleure source pour obtenir des informations précises et exactes sur les noms, dates et lieux de naissances,mariages ,décès de la région. Ils peuvent même donner des informations sur les divorces. Les registres d'état civil sont indispensables pour effectuer des recherches en France. Les autorités laïques ont commencé à enregistrer les naissances, mariages et décès en 1792. A partir de cette date, tous les individus vivant en France ont été enregistrés. Ces registres couvrent l'ensemble de la population, ils sont indexés, sont facilement accessibles, ils fournissent davantage d'informations que les registres paroissiaux et ils comprennent toutes les personnes quelle que soit leur religion. Ils sont sans aucun doute la plus importante source pour une recherche généalogique en France. Les autres sources généalogiques, telles que les registres paroissiaux, sont moins disponibles après 1792, moins complets, moins exacts et moins fiables que les registres d'état civil. Pour beaucoup de familles , les registres d'état civil restent la seule source valable d'information à partir de 1792. Pour les baptêmes , mariages et inhumations avant 1792 voir la section "Registres paroissiaux".

Résumé d'Histoire générale

Les plus anciens documents furent établis par les églises, à la demande des rois de France. En 1792, le gouvernement révolutionnaire désigna des responsables laïques pour tenir les registres d'état civil. Pour l'enregistrement des informations on demanda à tout citoyen de signaler, au bureau de l'état civil (généralement la mairie du lieu), les naissances, mariages et décès. Cette demande fut bien accueillie et pratiquement tous les citoyens furent enregistrés. Les copies des registres de baptêmes, mariages et inhumations établis par les églises avant 1792 se trouvent aux archives départementales, ou parfois dans les bureaux d'état civil de la ville. Après 1792, le clergé a continué à garder ses propres registres paroissiaux, en dehors de l'état civil.

Différences dans la tenue des registres suivant les régions

Savoie et Nice. La France a contrôlé le Duché de Savoie et le comté de Nice de 1792 à 1814 puis de façon permanente après 1860. Les registres paroissiaux de Savoie ou Nice durant la période d'appartenance à la Sardaigne, ainsi que l'état civil, furent interrompus. Ces registres paroissiaux furent rendus aux localités (communes) en 1906, mais les tables décennales (index pour 10 ans) sont souvent absentes avant 1882. Il existe des registres d'état civil pour les villes de Savoie de 1792 à 1814 ou 1815, puis à partir de 1863.<br>

 Le catalogue de Family History Library indique plusieurs registres d'état civil pour Nice entre 1815 et 1859. Ce sont en réalité des registres paroissiaux mais ils sont indiqués comme registres d'état civil car ils proviennent des autorités civiles françaises qui les avaient en garde.<br>

Corse. Gênes (qui fait maintenant partie de l'Italie) a vendu l'ile de Corse à la France en 1768. Certains noms de famille ont subi des transformations jusqu'à la fin du 18 ème siècle. Les registres étaient écrits en latin ou en italien, mais à partir de 1820, ils sont tenus en français. La Family History Library n'a pas encore de microfilm d'état civil de la Corse.<br>

Outremer. Dans les territoires français d'outremer, les registres paroissiaux étaient tenus en double jusqu'à 1776, puis en triple en Afrique et Asie. Les trois copies ont repris après 1792. Pour localiser ces registres, voir le chapitre 23 du "Guide des recherches sur l'histoire des familles".<br>

Paris. Un incendie en 1871 a détruit la presque totalité des registres de Paris avant 1860. Le gouvernement a pu en reconstituer environ 2 millions 700.000 sur les 8 millions qui ont brûlé. Pour un guide vers les registres de Paris, voir : Demeulenaère-Douyère, Christiane. Guide des sources de l'état civil parisien (Guide to civil registration sources of Paris). Paris, France: s.n., 19--. (Family History Library livre 944.361 V27d; film 1573092 item 15.) La Family History Library possède une partie de la collection Andriveau (commencée avant l'incendie) qui comprend des baptêmes, mariages et inhumations à Paris entre environ 1800 et 1860. Cette collection est incomplète, certains films sont difficiles à déchiffrer et la circulation en Europe est interdite.

Consulats. Depuis 1792 les consuls, comme les maires en France, ont la responsabilité d'enregistrer les naissances, mariages et décès des citoyens français vivant à l'étranger s'ils en font la demande. Ces registres sont établis en double. Une copie est envoyée chaque année au Ministère des Affaires Etrangères.